1. Application des conditions générales de vente

 Toute commande passée à Le PETIT NUAGE , implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document qui n’aurait qu’une valeur indicative. Les conditions générales de LE PETIT NUAGE sont exclusivement d’application, à l’exclusion de celles du cocontractant. L’acceptation par  LE PETIT NUAGE  de conditions dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra résulter que d’un écrit signé par argence yoan et, ne pourra en aucun cas être interprétée par le client comme étant une dérogation générale aux présentes conditions applicables à toutes les relations commerciales antérieures et/ou ultérieures  entre les parties.

 

2. Offres et devis 

Les offres et devis sont faits à titre indicatif. Leur durée de validité est de 15 jours, sauf indication expresse différente. Comme il est d’usage, une fluctuation est acceptée si elle peut être justifiée. Les prix mentionnés dans les offres, devis, … s’entendent être des prix en vigueur le jour de l’offre. Les offres et devis sont établis sur base des indications fournies par le client. Toute modification de ces indications peut entraîner une révision du prix. Les offres sont soumises à la clause de confidentialité des présentes conditions générale. Les catalogues, brochures, site internet, email, liste de prix, renseignements divers, … ne constituent pas des offres ou engagement de la part de LE PETIT NUAGE n’est pas responsable des difficultés d’approvisionnement de certains produits, en particulier des produits frais, et se réserve le droit de modifier légèrement la commande. Dans ce cas, elle s’engage à remplacer le produit manquant par un autre produit en quantité et qualité équivalentes.

 

3. Commande, modification et annulation 

Toute commande est subordonnée à une acceptation formelle de LE PETIT NUAGE  . La commande verbale doit être confirmée par e-mail ou par courrier, et cette confirmation sera accompagnée de la preuve du paiement d’arrhes égal à 50 % du prix TVAC prévisionnel de la commande. Toute modification de commande, est subordonnée à l’acceptation préalable par  LE PETIT NUAGE . Et devra être signalée au moins 7jours ouvrables avant la date de l’évènement. Toute annulation de commande doit nécessairement être faite par écrit et dans un délai de 30 jours ouvrables avant la date de l’évènement. Dans ce cas, l’annulation implique la perte des arrhes versées. En cas de non-respect de ce délai de 30 jours ouvrables, la commande sera considérée comme acceptée et, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la totalité de la facture sera due.

 

4. Livraison, transport, déplacement et temps d’attente 

Les délais de livraison, transport et déplacement indiqués par  LE PETIT NUAGE avant confirmation de la commande par le client sont donnés à titre indicatif. Les livraisons, transport et déplacement sont effectués aux frais du client. Il est prévu un temps d’installation / montage / livraison / reprise de 30 minutes avant et après chaque évènement.

 

5. Prestation et communication 

LE PETIT NUAGE se réserve le droit de distribuer des flyers / prospectus / cartes de visite, … et d’assurer sa promotion lors de toute prestation effectuée. LE PETIT NUAGE  est susceptible de faire des photos et des vidéos durant l’événement et de les utiliser ensuite à des fins promotionnelles, marketing et/ou commerciale. Le client donne son accord pour utiliser son image et son nom aux fins de publicité et de promotion  de LE PETIT NUAGE . En ayant donné son accord, le client est réputé avoir recueilli l’accord de ses salariés et des participants à l’évènement de l’utilisation éventuelle de leur image par LE PETIT NUAGE .

 

6. Service et suppléments 

LE PETIT NUAGE dégage toute responsabilité vis-à-vis des prestations effectuées par des tiers et non facturé par LE PETIT NUAGE. Les autorisations et/ou réservations d’emplacement, les droits et taxes éventuels (droits d’auteur, cachets d’artistes, Sabam, …) les connexions au réseau électrique, au réseau de distribution d’eau, d’évacuation des eaux usées, ainsi que  l’évacuation des déchets sont à charge et devoir du client.

Toutes prestations supplémentaires seront facturées au prix de 35€/h/pers.

 

7. Détérioration, dégâts et infractions 

Le client s’engage à indemniser LE PETIT NUAGE, son personnel ses sous-traitant ou ses membres pour tout dommage causé par lui ou ses préposés à des personnes, immeubles, meubles, véhicules ou à équipements et ce, sur simple présentation du relevé des dégâts ; de tous recours, poursuites, demandes de dommages – intérêts, responsabilités, jugements, frais et dépenses (y compris les honoraires normaux de conseils), découlant d’une infraction commise par lui-même ou par un participant à l’événement ou découlant d’un acte de malveillance délibéré ou d’une négligence ou d’une omission dans son chef ou dans le chef d’un participant ou d’un membre de son personnel, d’un de ses mandataires ou d’un de ses sous-traitants.

 

8. Réclamations 

Toute réclamation devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée par courrier recommandé dans les sept jours après la date de l’évènement. Si la réclamation est fondée, le client bénéficiera, en toute hypothèse, sans autre dédommagement et au choix de LE PETIT NUAGE , soit d’une diminution du prix proportionnel à la quantité de marchandises défectueuses, soit d’un remboursement du prix facturé. L’introduction d’une réclamation ne dispense nullement l’acheteur de son obligation de payement. En cas d’application de responsabilité de LE PETIT NUAGE , pour quelques raisons que ce soit le client s’engage à attendre le passage de l’expert ou celui de la compagnie d’assurance qui assure les risques de LE PETIT NUAGE , préalablement à toute réparation.

 

9. Suspension des obligations 

Au cas où le client est en défaut soit d’exécuter ses obligations nécessaire à la bonne exécution de la prestation confiée à LE PETIT NUAGE , soit de payer les factures dans les conditions de la présente, LE PETIT NUAGE pourra suspendre l’exécution de ses obligations sans que cette suspension soit constitutive de résiliation. Le client aura ce même droit en cas de non-respect de ses engagement par LE PETIT NUAGE . Lorsque les obligations de la partie défaillante auront été entièrement exécutées, l’autre partie sera libre de reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles, sans préjudice des modifications de prix et de délais encourus éventuellement de ce fait.

 

10. Paiements 

Accompte: Sauf disposition contraire prévue dans l’offre ou le bon de commande, … et expressément acceptée par LE PETIT NUAGE , le client versera des acomptes égaux à 50% du prix TVAC, lors de la confirmation de celle-ci. Modalités: Toutes les factures émises par LE PETIT NUAGE sont payables à l’échéance mentionnée sur celles-ci, net et sans escompte. Si aucune échéance n’est indiquée, la date de la facture est considérée comme échéance. Intérêts de retard et clause pénale: Les factures non payées à leur échéance portent intérêt, de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement au taux de 1,5% par mois outre une clause pénale de 15% avec un minimum de 150 €. Tous mois entamé seront considéré comme mois complet pour le calcul des intérêts. La TVA, ainsi que toute autre taxe, droit ou frais sont toujours à charge du client. Rappels et mise en demeure Les frais de rappel et/ou de mise en demeure seront automatiquement dus. Le montant des frais de rappel et / ou mise en demeure sont forfaitairement facturé au prix de 10€ par courrier ordinaire, email ou fax et 15 € par courrier recommandé ou par email certifié. Droit de rétention: A défaut de paiement de l’acompte ou du solde aux termes convenus, les travaux, fournitures, marchandises ou prestations pourront être retenus en garantie des sommes dues. Exigibilité: Le défaut de paiement à l’échéance rend exigible de plein droit toute autre créance sur le client. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client quant à d’autres livraisons et/ou prestations de services. Garanties : Nonobstant les modalités de paiement prévues conventionnellement ou conformément aux présentes conditions générales, toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement anticipé, avant l’exécution des commandes reçues.

 

11. Confidentialité 

Toutes informations communiquées ou échangées entre LE PETIT NUAGE et le client, partenaires, fournisseurs, sous-traitants dans le cadre de la commande ou à l’occasion de celle-ci reste strictement confidentielles, sauf les informations que LE PETIT NUAGE aurait rendues publiques ou les informations normalement accessibles au public.

 

12. Assurances 

LE PETIT NUAGE souscrira l’assurance responsabilité civile obligatoire à l’exécution de ses missions. Les autres assurances étant à charge et devoir du client.

 

13. Force majeure 

Toute perturbation de nature à affecter le fonctionnement de LE PETIT NUAGE ainsi que tout événement susceptible d’être qualifié de force majeur, tel une grève, un incendie, le bris de machines, une intempérie, une panne moteur, un accident, un retard d’approvisionnement imputable aux fournisseurs, un problème d’organisation interne, …, donne droit à LE PETIT NUAGE , sans qu’elle n’ait à établir l’imprévisible et l’irrésistibilité de tel événement, de prolonger le délai prévu pour la livraison, le transport, le déplacement ou l’exécution du contrat, moyennant information préalable du client ou, en cas d’impossibilité absolue d’assurer la commande, de résilier sans que dans un tel cas le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Si un état de force majeur durait plus de six mois, chacune des parties aura la faculté, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de mettre fin au contrat ou d’en suspendre l’exécution sans qu’elle ne soit tenue à aucun dédommagement.

 

14. Tribunaux compétents 

Tout litige ou contestation est la compétence exclusive des tribunaux de CHARLEROI, à moins qu’agissant comme demandeur, nous ne préférions porter l’action devant tout autre tribunal compétent. Il ne sera fait dérogation à cette clause attributive de compétence même en cas de pluralité de défendeurs, de connexité de demandes incidentes ou d’appels en garantie, ni en cas d’acceptation de règlement de traites ou de tous autres mode de paiement qui, de convention expresse n’opère pas novation.

 

15. Nullité d’une clause 

Au cas où l’une des clauses des conditions générales serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses.